Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2072 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1712 questions

  1. Question n° 25440 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25291 posée par M. François Bonhomme

    Anomalies rencontrées dans les diagnostics de performance énergétique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2065G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Logement et maisons individuelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly

    Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24788 posée par M. Michel Dagbert

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1784S posée par M. Gilbert Roger

    Retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov'

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24299 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Droits des acquéreurs immobiliers particuliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24337 posée par M. Arnaud Bazin

    Dysfonctionnements informatiques liés à la réforme de l'allocation logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation illégale d'immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible