Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

121 questions

Question n° 16240 posée par M. Alain Fauconnier

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16244 posée par Mme Jacqueline Alquier

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16269 posée par M. Jean-Pierre Bel

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16278 posée par Mme Françoise Férat

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16671 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16818 posée par M. Hervé Maurey

Application de la loi SRU et pénalités

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 17058 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Réquisitions de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Roland Courteau

Conventions passées avec les bailleurs de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 1288S posée par M. André Reichardt

Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18318 posée par M. François Rebsamen

Pratiques d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie d'un locataire

Réponse du Ministère chargé du logement

28/04/2011
Pertinence