Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

532 questions

  1. Question n° 11253 posée par Mme Odette Terrade

    Délais de prise en compte des programmes locaux de l'habitat dans la mise en place des conventions d'utilité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon

    Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10986 posée par M. Roland Courteau

    Logements sociaux pour les femmes victimes de violences

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier

    Hausse des loyers dans le secteur du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou

    Attribution de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron

    Délais de mise en oeuvre du pass foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09945 posée par M. Didier Guillaume

    Suppression de la PALULOS

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Logement social dans les petites communes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09860 posée par M. Laurent Béteille

    Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible