Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2072 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1712 questions

  1. Question n° 2284G posée par M. Guy Benarroche

    Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26431 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Problèmes et délais de traitement des dossiers du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon

    Évolution du classement en zone tendue

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard

    Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26175 posée par M. Michel Dagbert

    Charges locatives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25723 posée par M. Arnaud Bazin

    Demande de précisions sur les charges de gardiennage récupérables

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25725 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de personnel de gardiennage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25739 posée par M. Hervé Marseille

    Récupération des charges locatives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 2127G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Situation du logement en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25434 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation illégale d'immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible