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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07935 posée par Mme Christine Herzog
Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence