Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
121 questions
-
Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand
Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin
Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier
Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 17336 posée par M. Éric Bocquet
Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 04069 posée par M. Éric Bocquet
Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 22509 posée par M. Philippe Dallier
Mise en oeuvre du droit au logement opposable
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin
Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin
Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 19895 posée par M. Thierry Repentin
Moyens alloués à la construction de logements sociaux dans les communes suite à la mise en oeuvre de l'article 39 de la loi MOLE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 19707 posée par M. Roland Courteau
Conventions passées avec les bailleurs de logements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence