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618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
532 questions
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Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin
Logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0110C posée par M. Martial Bourquin
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0065C posée par M. François Zocchetto
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. José Balarello
Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0111C posée par M. François-Noël Buffet
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0109C posée par M. Jean-François Mayet
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0518S posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Léon Fatous
Problème du logement dans le bassin minier
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence