Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

532 questions

Question n° 09555 posée par M. Maurice Schumann

Modification des conditions de placement de la trésorerie des organismes d'HLM

Réponse du ministère : Logement

26/04/1990
Pertinence
Question n° 10060 posée par M. Raymond Bouvier

Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés

Réponse du ministère : Logement

31/05/1990
Pertinence
Question n° 10393 posée par M. Jean Puech

Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés

Réponse du ministère : Logement

14/06/1990
Pertinence
Question n° 10754 posée par M. Jean Pourchet

Décisions gouvernementales concernant la trésorerie des organismes d'HLM

Réponse du ministère : Logement

05/07/1990
Pertinence
Question n° 10809 posée par M. José Balarello

Date de l'augmentation du plafond de ressources des PAP

Réponse du ministère : Équipement

05/07/1990
Pertinence
Question n° 11022 posée par M. Daniel Percheron

Liste des PLA attribués dans les arrondissements de Lens et Béthune

Réponse du ministère : Logement

19/07/1990
Pertinence
Question n° 11154 posée par M. Jean-Paul Bataille

Financement du logement social

Réponse du ministère : Logement

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11193 posée par M. André Fosset

Logement des familles démunies

Réponse du ministère : Logement

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11333 posée par M. Jacques Moutet

Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés en région parisienne et en province

Réponse du ministère : Logement

23/08/1990
Pertinence
Question n° 11424 posée par M. Henri Collette

Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988

Réponse du ministère : Équipement

30/08/1990
Pertinence