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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0430G posée par M. José Balarello
Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0237S posée par M. José Balarello
Vente des logements sociaux à leurs locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. José Balarello
Financement du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10809 posée par M. José Balarello
Date de l'augmentation du plafond de ressources des PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03334 posée par M. José Balarello
Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. José Balarello
Logements sociaux et prêts à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15264 posée par M. José Balarello
Logements sociaux et prêts à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17325 posée par M. José Balarello
Blocage des crédits PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 08225 posée par M. José Balarello
Avenir du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. José Balarello
Ralentissement de la construction sociale dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence