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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau
Bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10986 posée par M. Roland Courteau
Logements sociaux pour les femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14866 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement pour tous
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12595 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05008 posée par M. Roland Courteau
Situation des sans-abri et crise du logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau
1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05085 posée par M. Roland Courteau
Application de la loi SRU sur le logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05009 posée par M. Roland Courteau
Recours en cas de non-respect de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence