Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 15779 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réglementation de la hausse des loyers pour l'année 2011
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence