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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 0492S posée par M. Jean Boyer

   Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social

   Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   06/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Contributions des communes au financement du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   17/01/2002

   Pertinence

3. Question n° 1244S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Déconventionnement de 60 000 logements

   Réponse du ministère : Logement

   10/01/2002

   Pertinence

4. Question n° 0612S posée par M. Michel Charzat

   Squat de la rue d'Avron, à Paris (20e)

   Réponse du ministère : Équipement

   20/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 0613S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Réquisitions de logements vacants

   Réponse du ministère : Logement

   20/10/1999

   Pertinence

6. Question n° 0164S posée par M. Léon Fatous

   Problème du logement dans le bassin minier

   Réponse du ministère : Outre-mer

   21/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 0518S posée par M. Bernard Dussaut

   Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

   Réponse du ministère : Transports

   12/12/1996

   Pertinence

8. Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck

   Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM

   Réponse du ministère : Logement

   17/04/1996

   Pertinence

9. Question n° 0275S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de la ZAC " Paris Seine Rive Gauche "

   Réponse du ministère : Transports

   09/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 0240S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Conséquences de l'annulation de crédits PLA et PALULOS pour la région Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Transports

    13/12/1995

    Pertinence