Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

481 questions

Question n° 07920 posée par M. Didier Guillaume

Suppression de la PALULOS

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

19/03/2009
Pertinence
Question n° 07516 posée par M. Laurent Béteille

Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/02/2009
Pertinence
Question n° 07395 posée par M. Bernard Piras

Conséquences de la suppression de la PALULOS

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/02/2009
Pertinence
Question n° 07463 posée par M. Marcel Rainaud

Désengagement de l'État en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

12/02/2009
Pertinence
Question n° 07106 posée par M. François Marc

Suspension du prêt « Pass-travaux »

Réponse du Ministère du logement

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07127 posée par M. Jean-Pierre Michel

Difficultés de mobilisation des crédits de l'ANAH

Réponse du Ministère du logement

22/01/2009
Pertinence
Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult

Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/12/2008
Pertinence
Question n° 06638 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Définition du logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

11/12/2008
Pertinence
Question n° 05813 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Devenir du 1% logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/10/2008
Pertinence
Question n° 05085 posée par M. Roland Courteau

Application de la loi SRU sur le logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

10/07/2008
Pertinence