Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

481 questions

  1. Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09254 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réquisition d'un immeuble inoccupé

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09264 posée par M. Martial Bourquin

    Suppression de l'aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09021 posée par M. Yves Chastan

    Difficultés d'application de la réglementation en matière d'accès au logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09035 posée par M. Michel Teston

    Accession au logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier

    Dispositif du pass-foncier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto

    Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08608 posée par M. François Rebsamen

    Suppression de l'aide à la gestion locative sociale en Côte-d'Or

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accès au logement et 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08049 posée par M. René Teulade

    Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible