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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
481 questions
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Question n° 14334 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réorientations des aides de l'ANAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14348 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des locataires au sein des conseils d'administration d'organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14349 posée par M. Jean Louis Masson
Aides de l'ANRU aux communes de Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13529 posée par M. Pierre Martin
Politique du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13291 posée par M. Daniel Laurent
Dispositif pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13379 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement du "pass foncier"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13103 posée par M. Jean Louis Masson
Aides de l'ANRU aux communes de Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13107 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des locataires au sein des conseils d'administration d'organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12946 posée par M. François Marc
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence