Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

481 questions

Question n° 05008 posée par M. Roland Courteau

Situation des sans-abri et crise du logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/07/2008
Pertinence
Question n° 05009 posée par M. Roland Courteau

Recours en cas de non-respect de la loi SRU

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/07/2008
Pertinence
Question n° 04772 posée par M. Ivan Renar

Abaissement des plafonds de ressources permettant d'accéder aux logements HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/06/2008
Pertinence
Question n° 04578 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France

Réponse du Ministère du logement et de la ville

29/05/2008
Pertinence
Question n° 04525 posée par M. Jacques Mahéas

Hausse des loyers HLM

Réponse du Ministère du logement et de la ville

22/05/2008
Pertinence
Question n° 04415 posée par Mme Patricia Schillinger

Lutte contre le mal logement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04254 posée par M. Charles Gautier

Lutte contre le mal-logement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

01/05/2008
Pertinence
Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin

Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

10/04/2008
Pertinence
Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle

Application de la loi sur le droit au logement opposable

Réponse du Ministère du logement et de la ville

20/03/2008
Pertinence
Question n° 02887 posée par M. André Vantomme

Réglementation relative aux plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de logements locatifs sociaux

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

20/12/2007
Pertinence