Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

481 questions

  1. Question n° 07457 posée par M. Gérard Larcher

    Programmes locaux d'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13111 posée par M. André Vézinhet

    Choix du financement des opérations de logement social

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05567 posée par M. Philippe Marini

    Publication du rapport relatif aux conditions d'attribution de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15235 posée par M. Thierry Repentin

    Situation du logement en Savoie

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08993 posée par M. Georges Gruillot

    Avenir du 1 % logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06754 posée par M. Marcel Vidal

    Création des conférences communales pour le logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04100 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Conséquences de l'application de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1991 relatif au programme local de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11742 posée par M. André Fosset

    Mesures pour une meilleure utilisation des aides au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08908 posée par M. Jacques Machet

    Avenir du 1 % logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08431 posée par M. Edouard Le Jeune

    Avenir du 1% logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible