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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
481 questions
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Question n° 09555 posée par M. Maurice Schumann
Modification des conditions de placement de la trésorerie des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10060 posée par M. Raymond Bouvier
Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10393 posée par M. Jean Puech
Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Jean Pourchet
Décisions gouvernementales concernant la trésorerie des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10809 posée par M. José Balarello
Date de l'augmentation du plafond de ressources des PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11022 posée par M. Daniel Percheron
Liste des PLA attribués dans les arrondissements de Lens et Béthune
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Jean-Paul Bataille
Financement du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11193 posée par M. André Fosset
Logement des familles démunies
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11333 posée par M. Jacques Moutet
Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés en région parisienne et en province
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Henri Collette
Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence