Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 0171C posée par Mme Cécile Cukierman

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 09936 posée par M. Christian Cambon

Manque de moyens au Parquet de Créteil

Réponse du Ministère de la justice

26/12/2013
Pertinence
Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2017
Pertinence
Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski

Création du parquet national antiterroriste

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 05627 posée par M. Emmanuel Capus

Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 07842 posée par M. Emmanuel Capus

Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2018
Pertinence
Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier

Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 10878 posée par M. Antoine Lefèvre

Conditions de travail des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 11877 posée par M. Yves Détraigne

Vacance de postes dans les tribunaux

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0921S posée par M. Guillaume Chevrollier

Situation du tribunal de grande instance de Laval

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

19/09/2019
Pertinence