Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement et indépendance de la justice

Réponse du Ministère de la justice

05/02/2010
Pertinence
Question n° 12381 posée par M. Bernard Frimat

Avenir de l'Institut des hautes études sur la justice

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2010
Pertinence
Question n° 16208 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Indépendance de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

25/11/2010
Pertinence
Question n° 17763 posée par M. Roland Courteau

Manque de moyens de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 18197 posée par M. Marc Daunis

Mouvements de protestation dans la magistrature

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/04/2011
Pertinence
Question n° 0689G posée par M. Jean-Pierre Michel

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/07/2011
Pertinence
Question n° 20140 posée par M. Jean Louis Masson

Effectifs de magistrats à Metz

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence
Question n° 02085 posée par M. Roland Courteau

Situation des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2012
Pertinence
Question n° 04080 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Manque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyens

Réponse du Ministère de la justice

24/01/2013
Pertinence