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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonctionnement et indépendance de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Bernard Frimat
Avenir de l'Institut des hautes études sur la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonctionnement de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16208 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indépendance de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17763 posée par M. Roland Courteau
Manque de moyens de l'institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Marc Daunis
Mouvements de protestation dans la magistrature
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0689G posée par M. Jean-Pierre Michel
Fonctionnement de la justice
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20140 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs de magistrats à Metz
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. Roland Courteau
Situation des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04080 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Manque de moyens des tribunaux et bilan négatif de l'expérimentation des assesseurs citoyens
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence