Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 01452 posée par M. Claude Prouvoyeur

Situation matérielle de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

15/09/1988
Pertinence
Question n° 01558 posée par M. Jean Pourchet

Durée des vacations des tribunaux

Réponse du ministère : Justice

22/09/1988
Pertinence
Question n° 01559 posée par M. Jacques Bialski

Revalorisation des indemnités des magistrats

Réponse du ministère : Justice

22/09/1988
Pertinence
Question n° 01967 posée par M. André Daugnac

Revalorisation des indemnités de fonctions des magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Justice

20/10/1988
Pertinence
Question n° 02770 posée par M. Raymond Tarcy

Revalorisation des indemnités de fonction des magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Justice

15/12/1988
Pertinence
Question n° 03004 posée par M. Charles de Cuttoli

Avancement de magistrats

Réponse du ministère : Justice

12/01/1989
Pertinence
Question n° 03312 posée par M. Georges Berchet

Situation des magistrats selon leur recrutement

Réponse du ministère : Justice

26/01/1989
Pertinence
Question n° 03854 posée par M. Roland du Luart

Obligation de réserve et de discrétion des juges des tribunaux judiciaires

Réponse du ministère : Justice

09/03/1989
Pertinence
Question n° 04313 posée par M. Joseph Raybaud

Situation financière des magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Justice

13/04/1989
Pertinence
Question n° 04460 posée par M. Louis Souvet

Future organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Justice

27/04/1989
Pertinence