Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 00084 posée par M. Jean Colin

    Attestation d'un témoignage de satisfaction au personnel du tribunal d'Evry (Essonne)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois

    Perquisitions dans le cabinet des avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04204 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Limite d'âge des magistrats des cours d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07984 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Formation des magistrats et droit communautaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08244 posée par M. Guy Besse

    Indemnités de la magistrature judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08286 posée par M. Jean Cluzel

    Situation des magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08438 posée par M. Paul Loridant

    Respect de l'indépendance des juges d'instruction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08573 posée par M. François Trucy

    Rajustement des primes et indemnités de fonction des magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08706 posée par M. Joseph Raybaud

    Magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01012 posée par M. Christian Bonnet

    Situation de la magistrature : conclusions d'un rapport

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible