Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 09796 posée par M. André Delelis

Justice et sauvegarde des droits de l'homme

Réponse du ministère : Justice

25/02/1988
Pertinence
Question n° 05924 posée par M. Louis Longequeue

Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1989
Pertinence
Question n° 07450 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Nouvelle-Calédonie : publications en langues locales

Réponse du ministère : Justice

07/12/1989
Pertinence
Question n° 08300 posée par M. Germain Authié

Situation au Nyanmar

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/02/1990
Pertinence
Question n° 09747 posée par M. Jean Faure

Ecoutes téléphoniques

Réponse du ministère : Justice

10/05/1990
Pertinence
Question n° 12075 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Crimes contre l'Humanité et génocide arménien

Réponse du ministère : Justice

18/10/1990
Pertinence
Question n° 14891 posée par M. Albert Voilquin

Problèmes posés par la publication ou la diffusion par la presse de propos ou d'images de personnes inculpées mais non encore jugées ni condamnées

Réponse du ministère : Justice

25/04/1991
Pertinence
Question n° 17174 posée par M. Albert Voilquin

Refus de permission de sortie d'un détenu

Réponse du ministère : Justice

12/09/1991
Pertinence
Question n° 19121 posée par M. Roger Boileau

Contrôle des gardes à vue

Réponse du ministère : Justice

19/12/1991
Pertinence
Question n° 19126 posée par M. André Bohl

Contrôle des gardes à vue

Réponse du ministère : Justice

19/12/1991
Pertinence