Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

264 questions

Question n° 18006 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage des arbres en bordure d'une route communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17787 posée par Mme Chantal Deseyne

Modalités de dénomination d'un lieu public

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/08/2015
Pertinence
Question n° 17318 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage des arbres en bordure d'une route communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2015
Pertinence
Question n° 16929 posée par M. Jean-Pierre Grand

Encadrement de la signalisation des chemins

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence
Question n° 16548 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs engazonnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16620 posée par M. Jean Louis Masson

Murs de soutènement d'une voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16458 posée par Mme Chantal Deseyne

Emplacement de la signalisation des noms de rues

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne

Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre

Missions des agents de sécurité de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence