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Questions avec réponses
6241 questions
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Question n° 03218 posée par M. Bernard Barbier
Manifestations publiques: règles de préséance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03274 posée par M. Jean-Pierre Masseret
SNCF: lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03293 posée par M. Michel Charasse
Financement des tâches assurées antérieurement par l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03341 posée par M. Louis Longequeue
Jumelages entre collectivités locales: cadre juridique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03348 posée par M. René Régnault
Lenteur de la juridiction administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03432 posée par M. Jean Colin
Déroulement du dépouillement des élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03442 posée par M. Michel Crucis
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03469 posée par M. Michel Crucis
Concours de recrutement de fonctionnaires: droit de timbre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03502 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pension des veuves des policiers tués en service avant 1981
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 03527 posée par M. Marcel Vidal
Vacance du poste de commissaire-adjoint de la République dans l'arrondissement de Lodève (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence