Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

264 questions

Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02216 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

Détérioration de la chaussée

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01781 posée par M. Alain Joyandet

Entretien de la voirie et des trottoirs publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01530 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01093 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux d'évacuation d'eau pluviale

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01126 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux et des usoirs à l'aplomb de leur maison

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25604 posée par M. Alain Joyandet

Propriété et responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence