Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

264 questions

  1. Question n° 04544 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation afférente aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03971 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03972 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson

    Place publique et voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau et plan des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03609 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dispositifs de géolocalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03617 posée par M. Jean Louis Masson

    Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des caniveaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03234 posée par M. Jean Louis Masson

    Voie routière très dégradée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02353 posée par M. Jean Louis Masson

    Propriété des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible