Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6241 questions

  1. Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes

    Statut de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01097 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Délais de paiement des acquisitions immobilières effectuées par l'administration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01108 posée par M. Marc Boeuf

    Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy

    Statut des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Coût de la carte d'identité pour les personnes âgées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01262 posée par M. Marc Boeuf

    Carte d'identité informatisée et garantie des droits du citoyen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01268 posée par M. Paul Seramy

    Statut des sapeurs-pompiers et sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

    Champ d'application de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01336 posée par M. Rémi Herment

    Régime des licences de taxis

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet

    Renouvellement de la carte d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible