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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
264 questions
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Question n° 07424 posée par M. Georges Gruillot
Permissions de voirie accordées à France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09159 posée par M. Georges Gruillot
Eligibilité au fonds d'action locale des communautés de communes en matière de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. Simon Sutour
Entretien des chemins communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32283 posée par M. Alain Hethener
Compétences en matière de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la numérotation des habitations dans une rue
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00535 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation des plaques indiquant le nom des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras
Entretien de voirie d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Gérard Longuet
Travaux de rénovation de trottoirs et aménagements paysagers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00692 posée par M. Gérard Longuet
Désordres causés à la voie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un Sivom d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence