Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion

    Modalités de perception de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01654 posée par M. Jacques Mossion

    Mise en place de commissions départementales de taxi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09413 posée par M. Jacques Mossion

    Absence de sous-préfet dans l'arrondissement de Montdidier (Somme)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23485 posée par M. Jacques Mossion

    Utilisation de nouvelles enveloppes lors du scrutin référendaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible