Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

264 questions

  1. Question n° 00257 posée par M. Auguste Cazalet

    Répartition des dépenses d'entretien des voies appartenant à deux communes et constituant un même itinéraire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00634 posée par M. Marcel Rudloff

    Décentralisation: compétence en matière de circulation et de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01436 posée par M. Georges Mouly

    Aide à la voirie communale: résultats d'une étude de la caisse des dépôts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03112 posée par M. Georges Mouly

    Aide à la voirie communale: résultats d'une étude de la caisse des dépôts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04255 posée par M. Marcel Vidal

    DGE: section voirie rurale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan

    Elargissement des voiries communales : coût

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00259 posée par M. Georges Berchet

    Indemnisations des communes en cas de catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

    Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06545 posée par M. Marc Boeuf

    Travaux de revêtement de voirie à l'intérieur des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08502 posée par M. Jean Clouet

    Entretien des " bateaux " sur les voiries communales

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible