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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01781 posée par M. Alain Joyandet
Entretien de la voirie et des trottoirs publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25604 posée par M. Alain Joyandet
Propriété et responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20531 posée par M. Alain Joyandet
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence