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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

   Création des syndicats de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00902 posée par M. Michel Charasse

   Délai de mise en place des centres de gestion des personnels territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

   Champ d'application de la franchise postale

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   05/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

   Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1987

   Pertinence

5. Question n° 09904 posée par M. Marc Boeuf

   Fonctionnement des syndicats intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1988

   Pertinence

6. Question n° 00038 posée par M. Marcel Vidal

   Coopération intercommunale : mode de calcul du quorum

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 01068 posée par M. Roland Courteau

   Remboursement des frais de mission engagés par les membres du bureau d'un SIVOM

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   28/07/1988

   Pertinence

8. Question n° 01180 posée par M. Raymond Courrière

   Délégations temporaires attribuées à des élus d'un comité syndical

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   11/08/1988

   Pertinence

9. Question n° 01810 posée par M. Paul Girod

   Syndicat intercommunal : conditions de désignation des délégués communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/10/1988

   Pertinence

10. Question n° 02135 posée par M. Eugène Boyer

    Respect des équipements collectifs de distribution d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/11/1988

    Pertinence