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830 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
739 questions
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Question n° 0289S posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les incendies
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0308S posée par M. François Lesein
Publication du décret d'application de l'article 13 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relatif aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Louis Minetti
Mise en application des plans de zones sensibles aux incendies
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Paul Souffrin
Indemnisation des villes propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. Jean-Jacques Robert
Manque d'effectifs dans la circonscription de police d'Arpajon et au commissariat de police de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0369S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité en zone rurale
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation des agents des services de déminage
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0396S posée par M. Henri Collette
Situation de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence