Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

    Création des syndicats de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00902 posée par M. Michel Charasse

    Délai de mise en place des centres de gestion des personnels territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

    Champ d'application de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01821 posée par M. Josselin de Rohan

    Secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

    Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti

    Incidents lors d'une manifestation à Marseille

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07252 posée par M. Raymond Courrière

    Elections aux comités techniques paritaires : notion d'emploi permanent

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08466 posée par M. Jacques Braconnier

    Maintien des avantages acquis en matière de droit syndical

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08906 posée par Mme Hélène Luc

    Représentation au sein de la commission des taxis et des voitures de petite remise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09904 posée par M. Marc Boeuf

    Fonctionnement des syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible