Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 03331 posée par M. Jacques Peyrat

    Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07765 posée par M. André Fosset

    Réforme des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09470 posée par M. José Balarello

    Conclusions du rapport sur la réforme des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11581 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bilan du rapport sur les gens du voyage

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16099 posée par M. Charles Ginésy

    Suite donnée au rapport Clauzel sur le devenir des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09629 posée par M. Lucien Neuwirth

    Suites données au rapport concernant la sécurité à EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14717 posée par M. Henri Collette

    Situation des gens du voyage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12258 posée par M. Daniel Percheron

    Suites données au rapport relatif aux polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19367 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 34206 posée par M. Serge Mathieu

    Direction centrale des renseignements généraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible