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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 06143 posée par M. André Bohl
Conditions exigées par EDF-GDF et France Télécom en matière d'enfouissement des lignes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. André Bohl
Licenciement économique dans le secteur des houillères
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20882 posée par M. André Bohl
Taxes sur les rejets en gaz carbonique des entreprises industrielles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19025 posée par M. André Bohl
Situation de l'aide à l'exploitation aux Charbonnages de France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11585 posée par M. André Bohl
Statut du personnel des nouvelles sociétés gérées par EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11586 posée par M. André Bohl
Etendue de la société holding H 2
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. André Bohl
Politique charbonnière du Gouvernement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence