Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 09810 posée par M. Pierre Lacour

    Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09811 posée par M. Edouard Le Jeune

    Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09844 posée par M. Roger Boileau

    Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09850 posée par M. Jacques Moutet

    Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09859 posée par M. Jean Cluzel

    Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09908 posée par M. Jean Pourchet

    Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09955 posée par M. Paul Girod

    Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10012 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10033 posée par M. Claude Huriet

    Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10746 posée par M. André Fosset

    Négociation contractuelle au sein de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible