Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1501 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1196 questions

  1. Question n° 24404 posée par Mme Nathalie Goulet

    Liberté de la presse en Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23819 posée par M. Yves Détraigne

    Situation en Birmanie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20864 posée par M. Joël Guerriau

    Participation de Taïwan à l'Interpol

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0707G posée par M. Emmanuel Capus

    Emprisonnement de Mme Nasrin Sotoudeh

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07606 posée par M. Damien Regnard

    Baisse programmée de la masse salariale dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0327G posée par Mme Christine Prunaud

    Situation en Palestine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0880G posée par Mme Antoinette Guhl

    Visite d'État du président de la République en Chine et prochaine visite d'État en France du président de la République populaire de Chine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0151G posée par Mme Nathalie Goulet

    Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03495 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Détention d'un citoyen franco-palestinien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible