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1501 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1196 questions
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Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0898S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Situation en Arménie et dans le Haut-Karabagh
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0628S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Saturation des services de visas en Afrique du Nord et subsaharienne
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23974 posée par Mme Nathalie Goulet
Droit de la presse en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23299 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation d'un défenseur des droits humains en Égypte
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation d'un militant égypto-palestinien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0997S posée par M. Frédéric Marchand
Fermeture annoncée du consulat de France à Moncton
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02313 posée par Mme Laurence Cohen
Situation d'un citoyen franco-palestinien détenu administrativement par les autorités israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24632 posée par M. Pierre Laurent
Arrestation d'un journaliste en république démocratique du Congo
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence