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1298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1004 questions
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Question n° 22679 posée par M. Roger Karoutchi
Position de la France sur la question du nucléaire iranien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20600 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18995 posée par M. Éric Bocquet
Violences policières et révolte de la jeunesse au Nigéria
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16568 posée par M. Patrick Chaize
Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13604 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation humanitaire au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12731 posée par M. Robert del Picchia
Consul général de France à Los Angeles
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11290 posée par M. Olivier Cadic
Projet de dictionnaire islandais-français Lexia
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00276 posée par Mme Laurence Cohen
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23822 posée par M. Jean-Noël Guérini
Travail des enfants
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence