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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay
Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23874 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Procédure d'expulsion de Jérusalem d'un avocat franco-palestinien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22995 posée par M. Christian Klinger
Reprise du conflit entre la Palestine et Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17030 posée par M. Olivier Jacquin
Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume
Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10513 posée par M. Michel Canévet
Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08674 posée par M. Olivier Jacquin
Tramway de Jérusalem
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay
Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04659 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Yannick Vaugrenard
Détention administrative d'un ressortissant français en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence