Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

100 questions

Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier

Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

16/04/2009
Pertinence
Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin

Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

07/07/2005
Pertinence
Question n° 16964 posée par M. Georges Mouly

Evaluation des politiques de l'emploi

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

07/04/2005
Pertinence
Question n° 13646 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des renseignements téléphoniques sur les chèques emplois services

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

09/09/2004
Pertinence
Question n° 12097 posée par M. Alex Türk

Lutte contre le travail " au noir " en matière de garde à domicile

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

13/05/2004
Pertinence
Question n° 38762 posée par M. Jean François-Poncet

Exonération de cotisations sociales des bons d'achat remis aux testeurs bénévoles de laboratoires d'analyses sensorielles

Réponse du ministère : Emploi

28/02/2002
Pertinence
Question n° 30198 posée par M. Bernard Murat

Non-assujettissement de certaines sommes versées aux sportifs ou personnes assurant l'encadrement et l'organisation des manifestations sportives

Réponse du ministère : Emploi

28/12/2000
Pertinence
Question n° 29968 posée par M. Jean-Guy Branger

Difficultés causées aux associations du fait de l'existence d'un guichet unique

Réponse du ministère : Emploi

21/12/2000
Pertinence
Question n° 29969 posée par M. Jean-Guy Branger

Conditions de versement de certaines charges sociales

Réponse du ministère : Emploi

21/12/2000
Pertinence
Question n° 29830 posée par M. Bernard Murat

Exonération des charges sociales pour les groupements d'employeurs

Réponse du ministère : Emploi

14/12/2000
Pertinence