Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
100 questions
-
Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 16964 posée par M. Georges Mouly
Evaluation des politiques de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 13646 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des renseignements téléphoniques sur les chèques emplois services
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 12097 posée par M. Alex Türk
Lutte contre le travail " au noir " en matière de garde à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
-
Question n° 38762 posée par M. Jean François-Poncet
Exonération de cotisations sociales des bons d'achat remis aux testeurs bénévoles de laboratoires d'analyses sensorielles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 30198 posée par M. Bernard Murat
Non-assujettissement de certaines sommes versées aux sportifs ou personnes assurant l'encadrement et l'organisation des manifestations sportives
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 29968 posée par M. Jean-Guy Branger
Difficultés causées aux associations du fait de l'existence d'un guichet unique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 29969 posée par M. Jean-Guy Branger
Conditions de versement de certaines charges sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 29830 posée par M. Bernard Murat
Exonération des charges sociales pour les groupements d'employeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence