Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

280 questions

  1. Question n° 06965 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Débat au Parlement sur le futur accord général du commerce des services (AGCS)

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06966 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Publicité des négociations sur le futur accord général du commerce des services (AGCS)

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0131G posée par M. Roland du Luart

    Négociations au sein de l'OMC

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06458 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la visite en Inde du Premier ministre

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05606 posée par M. Emmanuel Hamel

    Désaccord de la France sur le projet de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05141 posée par M. Michel Doublet

    Négociation sur les médicaments dans le cadre de l'OMC

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04901 posée par M. Serge Mathieu

    Développement du " dispositif du portage " pour les PME

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04190 posée par M. René Trégouët

    Direction régionale du commerce extérieur

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet de décentralisation du CFCE

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03701 posée par M. Louis Duvernois

    COFACE et situation des PME/PMI en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible