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Questions avec réponses

280 questions

1. Question n° 0052C posée par M. Jean-Yves Leconte

   Le commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 0050C posée par M. Yvon Collin

   Le commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 0096C posée par M. Bernard Vera

   La crise financière européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/06/2010

   Pertinence

4. Question n° 03462 posée par M. Georges Gruillot

   Plan de développement des exportations des biens et services

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   09/02/1989

   Pertinence

5. Question n° 01471 posée par M. Josselin de Rohan

   Menace contre le consortium européen Airbus

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   15/09/1988

   Pertinence

6. Question n° 08066 posée par M. Xavier de Villepin

   Renforcement de la présence économique française dans le monde

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   15/10/1987

   Pertinence

7. Question n° 05011 posée par M. Louis Souvet

   Possibilité pour les entreprises de disposer d'une réserve de capacité de production pour limiter les importations

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   12/03/1987

   Pertinence

8. Question n° 02136 posée par M. Claude Huriet

   Agence de coopération technique, industrielle et économique

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   17/07/1986

   Pertinence

9. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet

    Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    31/03/2005

    Pertinence