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327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
280 questions
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Question n° 32517 posée par M. Serge Lagauche
Accès aux traitements contre le SIDA dans les pays en voie de développement
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 31726 posée par M. Louis Souvet
Recul de l'excédent commercial français
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 30773 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 29816 posée par M. André Ferrand
Conséquences de la fermeture de l'antenne d'Auckland du poste d'expansion économique
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 28958 posée par M. Gilbert Chabroux
Bénéfice de la procédure d'assurance foire de la COFACE pour les PME participant à des salons internationaux
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 27910 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 27457 posée par M. Yvon Collin
Respect du droits de l'enfant
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 27333 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation relative aux importations de vêtements
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26592 posée par M. Louis Souvet
Nature du satellite français prochainement livré à Taïwan
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26285 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence