Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet

    Modification du statut de l'UGAP

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05011 posée par M. Louis Souvet

    Possibilité pour les entreprises de disposer d'une réserve de capacité de production pour limiter les importations

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet

    Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26592 posée par M. Louis Souvet

    Nature du satellite français prochainement livré à Taïwan

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05870 posée par M. Louis Souvet

    PME: mesures en faveur de l'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17855 posée par M. Louis Souvet

    Extension de la clause de sauvegarde

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04384 posée par M. Louis Souvet

    Evolution pour les exportateurs français du système d'assurance crédit

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00038 posée par M. Louis Souvet

    Financement de l'ACTIM et du CFME

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07574 posée par M. Louis Souvet

    Attributions des marchés dans le cadre de la reconstruction de l'Irak

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04055 posée par M. Louis Souvet

    Réforme des postes d'expansion économique

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible