Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 0165G posée par M. Franck Sérusclat

    Relations commerciales France - Etats-Unis

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0021G posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Relations avec l'ex-Zaïre

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04513 posée par M. Philippe Richert

    Audit concernant le Centre français du commerce extérieur

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 37917 posée par M. René Trégouët

    Centre français du commerce extérieur

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10275 posée par M. Serge Mathieu

    Transfert aux régions des compétences exercées par les DRCE

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26592 posée par M. Louis Souvet

    Nature du satellite français prochainement livré à Taïwan

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19921 posée par M. Jean Boyer

    Inquiétudes des producteurs de noix face aux mesures de rétorsion commerciale des Etats-Unis

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03429 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des actions de l'agence pour la coopération technique, industrielle, économique

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03428 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des actions du Comité français des manifestations économiques à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05606 posée par M. Emmanuel Hamel

    Désaccord de la France sur le projet de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible