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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10275 posée par M. Serge Mathieu
Transfert aux régions des compétences exercées par les DRCE
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00308 posée par M. Serge Mathieu
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04901 posée par M. Serge Mathieu
Développement du " dispositif du portage " pour les PME
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 27333 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation relative aux importations de vêtements
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence