Recherche de questions

Questions avec réponses

117 questions

1. Question n° 09076 posée par M. Jacky Le Menn

   Interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   11/06/2009

   Pertinence

2. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 17742 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Devenir du dispositif Nacre

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/03/2011

   Pertinence

4. Question n° 11901 posée par Mme Patricia Schillinger

   Statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   04/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 04755 posée par Mme Patricia Schillinger

   Relations entre les TPE et les institutions bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/06/2008

   Pertinence

6. Question n° 14512 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Distorsions de concurrence entre les artisans du bâtiment et les auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/07/2010

   Pertinence

7. Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

8. Question n° 14207 posée par Mme Bernadette Bourzai

   Impasses du statut actuel de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   01/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 14131 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Inquiétudes des artisans du bâtiment suite à la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   01/07/2010

   Pertinence

10. Question n° 13929 posée par Mme Gisèle Printz

    Inquiétudes face au développement du régime de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    17/06/2010

    Pertinence